Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est la société éditrice du service DoctAuth, identifiée dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@doctauth.fr.

Professionnels de santé. Lors de la connexion par Pro Santé Connect, nous recevons de l'Agence du Numérique en Santé votre identifiant national (RPPS ou ADELI), vos nom et prénom et vos professions et spécialités. Vous ajoutez ensuite les adresses email que vous souhaitez certifier. Nous ne recevons ni votre mot de passe, ni le contenu de vos emails.

Éditeurs de logiciels. Pour ouvrir un compte, vous fournissez une adresse email, le nom de votre société, son SIRET, un nom de contact, un téléphone facultatif et une description de l'usage prévu. Si vous vous connectez avec Google, nous recevons de Google votre adresse email et votre nom ; nous n'accédons à aucune autre donnée de votre compte Google.

Données techniques. Les appels à l'API sont journalisés avec l'adresse email recherchée sous forme hachée, la clé d'API utilisée et la date. Les vérifications faites par un professionnel de santé depuis son espace sont journalisées de même, avec l'identifiant du professionnel qui les a faites. Les adresses IP peuvent être traitées temporairement pour limiter le nombre de requêtes et sécuriser le service.

Annuaire Santé. Votre inscription au répertoire public des professionnels de santé (Annuaire Santé, Agence du Numérique en Santé) est relue périodiquement pour tenir à jour vos professions, vos lieux d'exercice et votre statut d'inscription, qui sont montrés aux éditeurs et aux confrères qui vérifient votre adresse. La recherche d'un confrère depuis votre espace interroge ce même annuaire.

Signature. Si un éditeur ou vous-même demandez un cachet ou une signature DoctAuth, une clé de signature vous est attribuée, gardée chiffrée sur nos serveurs et jamais remise à quiconque ; son attestation publique (identifiant national, nom, clé publique) est consultable par quiconque connaît votre numéro RPPS, pour vérifier vos signatures. Chaque signature laisse un journal (date, éditeur, objet signé sous forme d'empreinte) visible dans votre espace ; la page publique de vérification d'une signature n'affiche que votre nom et votre numéro RPPS.

Chiffrement. Si vous activez les messages chiffrés, nous conservons votre clé publique de chiffrement, des enveloppes de votre clé privée que nous ne pouvons pas ouvrir, la liste de vos appareils et téléphones appairés, et les demandes d'activation échangées avec vos confrères. Le détail figure dans la politique de confidentialité de l'extension.

Par les éditeurs. Un éditeur peut vous inscrire à partir de votre numéro RPPS et d'une adresse email, et demander à être prévenu quand une adresse qu'il connaît change d'état. Les éditeurs autorisés reçoivent une liste d'empreintes des adresses certifiées, qui ne permet pas de les retrouver, pour reconnaître vos adresses sans nous interroger à chaque fois.

Certifier qu'une adresse email appartient à un professionnel de santé identifié, permettre aux éditeurs autorisés et aux professionnels de santé connectés de vérifier cette certification, inviter un correspondant à certifier la sienne, sécuriser et superviser le service. Ces traitements reposent sur l'exécution du service que vous demandez (article 6.1.b du RGPD) et sur notre intérêt légitime à prévenir les abus (article 6.1.f).

Les éditeurs. Un éditeur disposant d'une clé d'API validée peut soumettre une adresse email et obtenir en retour, si elle est certifiée, l'identité du professionnel associé : identifiant national, nom, prénom, professions et lieux d'exercice, tels qu'ils figurent dans le répertoire public des professionnels de santé.

Les professionnels de santé. Un professionnel connecté par carte CPS ou e-CPS peut vérifier depuis son espace qu'une adresse qui lui écrit est certifiée, et voit alors les mêmes informations. Chaque vérification est journalisée à son nom, limitée en nombre, et rien n'est envoyé à l'adresse vérifiée.

Invitations. Si l'adresse vérifiée n'est certifiée pour personne, le professionnel peut demander à DoctAuth d'envoyer à cette adresse, en son nom, un email d'invitation au texte fixe qui présente le service. L'adresse, le nom du professionnel invitant et l'issue de l'invitation sont conservés. Quand l'invité certifie son adresse, l'invitant en est prévenu par email, avec le nom et la profession vérifiés de l'invité ; un refus ou une absence de réponse ne donne lieu à aucun message. Le destinataire peut refuser toute invitation future en un clic : seule une empreinte de son adresse est alors conservée, pour respecter ce choix. Au plus dix invitations par jour et par professionnel, et une seule par adresse et par semaine.

Ni les éditeurs ni les professionnels ne peuvent lister les adresses ou les professionnels : il faut déjà connaître l'adresse pour interroger le service.

Les liens de confirmation d'adresse expirent en quelques minutes et les demandes non confirmées sont supprimées. Une adresse certifiée est valable un an à compter de sa dernière confirmation ; vous êtes prévenu avant l'échéance et la renouvelez en un clic depuis l'email ou votre espace, sinon sa certification cesse. Vous pouvez aussi retirer une adresse à tout moment. Les journaux d'appels à l'API, des vérifications faites par les professionnels, les invitations et les demandes d'activation du chiffrement sont effacés après douze mois. Les clés de signature et de chiffrement sont conservées tant qu'elles ne sont pas révoquées, pour vérifier les signatures passées et relire les anciens messages. Les comptes éditeurs sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle puis trois ans.

Le site est hébergé par Vercel Inc. La base de données et l'authentification reposent sur une instance Appwrite opérée pour notre compte. Les emails sont envoyés par Resend depuis des serveurs situés dans l'Union européenne. L'identification des professionnels est assurée par Pro Santé Connect (Agence du Numérique en Santé). La connexion Google des éditeurs est assurée par Google Ireland Ltd. Les coordonnées des hébergeurs figurent dans les mentions légales.

DoctAuth ne traite aucune donnée de santé : seules l'identité professionnelle publique (RPPS) et les adresses email des praticiens sont conservées. Un accord de sous-traitance au sens du RGPD est remis aux éditeurs sur demande à contact@doctauth.fr.

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

DoctAuth n'utilise que des cookies strictement nécessaires à votre session de connexion. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Les professionnels peuvent retirer une adresse certifiée à tout moment depuis leur espace. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@doctauth.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cette politique peut évoluer. La date en haut de page indique la dernière version ; les changements importants sont annoncés par email aux titulaires de compte.